Déclaration préalable de travaux n° DP 01122418L0001 à Massac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01122418L0001

Ville de Massac · 11330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSAC

Adresse du terrain

A CEDEILLAN MASSAC 11330

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSAC

SIRET21110224900011

SIREN211102249

Code postal11330

LocalitéMASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMassac (11224)

Code postal11330

AdresseA CEDEILLAN MASSAC 11330

ParcellesB 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.