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Permis de construire
N° PC 03132616X0002
Ville de Massabrac · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATEAU MASSABRAC 31310
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 162
Superficie du terrain
1005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMASSABRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMassabrac (31326)
Code postal31310
AdresseLE CHATEAU MASSABRAC 31310
ParcellesA 162
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.