Permis de construire
N° PC 03132615X0002
Ville de Massabrac · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE MASSABRAC 31310
Date d'autorisation
05/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 513
Superficie du terrain
3249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/12/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMassabrac (31326)
Code postal31310
AdresseVILLAGE MASSABRAC 31310
ParcellesA 513
Superficie terrain3249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.