Permis de construire
N° PC 06436813S0002
Ville de Masparraute · 64120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAISO PONTANIA MASPARRAUTE 64120
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 273A
Superficie du terrain
3410 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

Code postal64120
LocalitéMASPARRAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMasparraute (64368)
Code postal64120
AdresseMAISO PONTANIA MASPARRAUTE 64120
ParcellesB 273A
Superficie terrain3410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface agricole créée198 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.