Permis d'aménager
N° PA 06610423G0001
Ville de Masos · 66500
Bénéficiaire
OPALE
Adresse du terrain
PLA DE LLOUNAT LOS MASOS 66500
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 436
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationOPALE
SIRET80071030300028
SIREN800710303
Code postal66240
LocalitéSAINT ESTEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMasos (66104)
Code postal66500
AdressePLA DE LLOUNAT LOS MASOS 66500
ParcellesZH 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.