Déclaration préalable de travaux
N° DP 06610422G0003
Ville de Masos · 66500
Bénéficiaire
MAM LES COLIBRIS
Adresse du terrain
BALLANET LOS MASOS 66500
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 177
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationMAM LES COLIBRIS
SIRET89956031200014
SIREN899560312
Code postal66500
LocalitéPRADES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMasos (66104)
Code postal66500
AdresseBALLANET LOS MASOS 66500
ParcellesZH 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.