Déclaration préalable de travaux n° DP 06610417G0015 à Masos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610417G0015

Ville de Masos · 66500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOU ROURE LOS MASOS 66500

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10

Superficie du terrain

3030 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal66500

LocalitéLOS MASOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMasos (66104)

Code postal66500

AdresseLOU ROURE LOS MASOS 66500

ParcellesZD 10

Superficie terrain3030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.