Permis de construire n° PC 06610419G0004 à Masos

Permis de construire

N° PC 06610419G0004

Ville de Masos · 66500

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

Adresse du terrain

ROUGERE LOS MASOS 66500

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1086 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

SIRET92225735700017

SIREN922257357

Code postal66820

LocalitéFUILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMasos (66104)

Code postal66500

AdresseROUGERE LOS MASOS 66500

ParcellesZC 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1086 m²

Surface agricole créée1086 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.