Permis de construire n° PC 06610414G0003 à Masos

Permis de construire

N° PC 06610414G0003

Ville de Masos · 66500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOS MASOS

Adresse du terrain

PL DE LA REPUBLIQUE LOS MASOS 66500

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79

Superficie du terrain

290 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2014

Ouverture du chantier08/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOS MASOS

SIRET21660104700014

SIREN216601047

Code postal66500

LocalitéLOS MASOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMasos (66104)

Code postal66500

AdressePL DE LA REPUBLIQUE LOS MASOS 66500

ParcellesZA 79

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux transformée77 m²

Surface publique avant77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.