Permis d'aménager
N° PA 0593902500001
Ville de Masny · 59176
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASNY
Adresse du terrain
9 RUE DE CHANTILLY MASNY 59176
Date d'autorisation
29/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 439
Superficie du terrain
26583 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASNY
SIRET21590390700016
SIREN215903907
Code postal59176
LocalitéMASNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMasny (59390)
Code postal59176
Adresse9 RUE DE CHANTILLY MASNY 59176
ParcellesAM 439
Superficie terrain26583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.