Permis de construire
N° PC 0593902300006
Ville de Masny · 59176
Bénéficiaire
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Adresse du terrain
1/3 PLACE DE BRETEUIL MASNY 59176
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 30 · AM 31
Superficie du terrain
1072 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIRET33465403500107
SIREN334654035
Code postal59501
LocalitéCS6049 DOUAI CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMasny (59390)
Code postal59176
Adresse1/3 PLACE DE BRETEUIL MASNY 59176
ParcellesAM 30 · AM 31
Superficie terrain1072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.