Déclaration préalable de travaux n° DP 05938913C0004 à Masnières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05938913C0004

Ville de Masnières · 59241

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASNIERES

Adresse du terrain

PL JACQUES DUCLOS MASNIERES 59241

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2018

Superficie du terrain

1849 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASNIERES

SIRET21590389900015

SIREN215903899

Code postal59241

LocalitéMASNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMasnières (59389)

Code postal59241

AdressePL JACQUES DUCLOS MASNIERES 59241

ParcellesA 2018

Superficie terrain1849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant125 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.