Permis de construire n° PC 05938923O0002 à Masnières

Permis de construire

N° PC 05938923O0002

Ville de Masnières · 59241

Bénéficiaire

LAETCED

Adresse du terrain

3 RUELLE DE L'EGLISE MASNIERES 59241

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 380

Superficie du terrain

663 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationLAETCED

SIRET89402417300011

SIREN894024173

Code postal59231

LocalitéGOUZEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMasnières (59389)

Code postal59241

Adresse3 RUELLE DE L'EGLISE MASNIERES 59241

Parcelles0A 380

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.