Déclaration préalable de travaux n° DP 08115824B0003 à Le Masnau-Massuguiès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08115824B0003

Ville de Le Masnau-Massuguiès · 81530

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

POMARDELLE LE MASNAU-MASSUGUIES 81530

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213573

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Masnau-Massuguiès (81158)

Code postal81530

AdressePOMARDELLE LE MASNAU-MASSUGUIES 81530

ParcellesBL 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.