Permis d'aménager n° PA 06820122F0003 à Masevaux

Permis d'aménager

N° PA 06820122F0003

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

AMENAGEMENT 3F

Adresse du terrain

7 RUE DES VERGERS - MASEVAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 191 · 17 193 · 17 194

Superficie du terrain

6008 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENT 3F

SIRET75015735600015

SIREN750157356

Code postal68950

LocalitéREININGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse7 RUE DES VERGERS - MASEVAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Parcelles17 191 · 17 193 · 17 194

Superficie terrain6008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.