Déclaration préalable de travaux n° DP 0682012600005 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0682012600005

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

Adresse du terrain

15 ROUTE JOFFRE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

21/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 15

Superficie du terrain

5711 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

SIRET53376006200018

SIREN533760062

Code postal6290

LocalitéMASEVAUX NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse15 ROUTE JOFFRE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles04 15

Superficie terrain5711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant825 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.