Déclaration préalable de travaux n° DP 06820123F0048 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820123F0048

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

LIGNES ET RESEAUX DE L EST

Adresse du terrain

2 ROUTE DE MULHOUSE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 323

Superficie du terrain

15385 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationLIGNES ET RESEAUX DE L EST

SIRET41057387700017

SIREN410573877

Code postal68720

LocalitéILLFURTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse2 ROUTE DE MULHOUSE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles18 323

Superficie terrain15385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.