Déclaration préalable de travaux n° DP 06820122F0005 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820122F0005

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

TISSOT JULIEN

Adresse du terrain

14 RUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

02/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 11 · 21 12 · 21 187

Superficie du terrain

21679 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationTISSOT JULIEN

SIRET81057747800011

SIREN810577478

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse14 RUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles21 11 · 21 12 · 21 187

Superficie terrain21679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.