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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06820120F0075
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Adresse du terrain
ROUTE JOFFRE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 95
Superficie du terrain
3035 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIRET20005943400015
SIREN200059434
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
AdresseROUTE JOFFRE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles07 95
Superficie terrain3035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.