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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06820118F0054
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU NIEDERBRUCK MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 10 · 01 75
Superficie du terrain
2057 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/01/2019
Ouverture du chantier11/03/2019
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIRET20005943400015
SIREN200059434
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse2 RUE DU CHATEAU NIEDERBRUCK MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles01 10 · 01 75
Superficie terrain2057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant112 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.