Déclaration préalable de travaux n° DP 06820118F0012 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820118F0012

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

REGION GRAND EST

Adresse du terrain

5 RUE PAUL BURGY MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 123

Superficie du terrain

28397 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

DénominationREGION GRAND EST

SIRET20005226400013

SIREN200052264

Code postal67070

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse5 RUE PAUL BURGY MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles17 123

Superficie terrain28397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2020 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant2020 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.