Déclaration préalable de travaux n° DP 06820116F0026 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820116F0026

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU BRUCKENWALD MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 44 · 01 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse15 RUE DU BRUCKENWALD MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles01 44 · 01 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.