Permis de construire n° PC 0682012500013 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 0682012500013

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

RUE PAUL BURGY MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

27/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 119

Superficie du terrain

19345 m²

Surface locaux créée

872 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/09/2025

Ouverture du chantier18/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseRUE PAUL BURGY MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles18 119

Superficie terrain19345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3296 m²

Surface locaux créée872 m²

Surface publique avant3296 m²

Surface publique créée872 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.