Permis de construire
N° PC 0682012500007
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DES WEIHERMATTEN MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
19/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 164
Superficie du terrain
1005 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse9 CHEMIN DES WEIHERMATTEN MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles08 164
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.