Permis de construire n° PC 06820124F0005 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820124F0005

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE

Adresse du terrain

RUE DE LA CLAIRIERE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 183

Superficie du terrain

6659 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

Ouverture du chantier20/01/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE

SIRET20007513300021

SIREN200075133

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseRUE DE LA CLAIRIERE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles28 183

Superficie terrain6659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²

Surface publique créée207 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.