Permis de construire n° PC 06820123F0013 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820123F0013

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

RUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 188 · 21 190 · 21 192

Superficie du terrain

9742 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/03/2024

Ouverture du chantier19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseRUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles21 188 · 21 190 · 21 192

Superficie terrain9742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1034 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface locaux démolie258 m²

Surface publique avant1034 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.