Permis de construire
N° PC 06820123F0006
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SCI L'EPICERIE
Adresse du terrain
22 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 291 · 20 293 · 20 294
Superficie du terrain
9352 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/08/2023
Ouverture du chantier15/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI L'EPICERIE
SIRET91514526200019
SIREN915145262
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse22 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles20 291 · 20 293 · 20 294
Superficie terrain9352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1677 m²
Surface locaux démolie158 m²
Surface locaux transformée870 m²
Surface commerce avant1677 m²
Surface commerce démolie158 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.