Permis de construire
N° PC 06820118F0002
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE L'ABATTOIR MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 45 · 07 46 · 07 47
Superficie du terrain
67815 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/08/2018
Ouverture du chantier17/10/2018

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse10 RUE DE L'ABATTOIR MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles07 45 · 07 46 · 07 47
Superficie terrain67815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface agricole avant1500 m²
Surface agricole créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.