Permis de construire
N° PC 06820115F0004
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
MONTDIS
Adresse du terrain
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
15/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 227 · 07 230 · 07 234
Superficie du terrain
17627 m²
Surface locaux créée
1918 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/08/2015
Ouverture du chantier08/01/2016
Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationMONTDIS
SIRET43790160600016
SIREN437901606
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse8 RUE DU GENERAL DE GAULLE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles07 227 · 07 230 · 07 234
Superficie terrain17627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3518 m²
Surface locaux créée1918 m²
Surface commerce avant3518 m²
Surface commerce créée1918 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.