Permis de construire n° PC 06820114F0001 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820114F0001

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASEVAUX

Adresse du terrain

RUE DU STADE MASEVAUX 68290

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 149

Superficie du terrain

49900 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASEVAUX

SIRET21680201700014

SIREN216802017

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseRUE DU STADE MASEVAUX 68290

Parcelles21 149

Superficie terrain49900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.