Permis de construire n° PC 06820113F0008 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820113F0008

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

SCI MESQUITA

Adresse du terrain

ZAC DE L ALLMEND MASEVAUX 68290

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 158 · 28 167

Superficie du terrain

7396 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MESQUITA

SIRET79355954300012

SIREN793559543

Code postal88160

LocalitéLE MENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseZAC DE L ALLMEND MASEVAUX 68290

Parcelles28 158 · 28 167

Superficie terrain7396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.