Permis de construire n° PC 06820113F0002 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820113F0002

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE L ABATTOIR MASEVAUX 68290

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 9

Superficie du terrain

6700 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse10 RUE DE L ABATTOIR MASEVAUX 68290

Parcelles12 9

Superficie terrain6700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6700 m²

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole avant6700 m²

Surface agricole créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.