Permis de démolir
N° PD 06820116F0003
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SCI DE LA PLACE
Adresse du terrain
5 PL CLEMENCEAU MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 114 · 01 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PLACE
SIRET82012994800023
SIREN820129948
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse5 PL CLEMENCEAU MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles01 114 · 01 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.