Permis de démolir
N° PD 06820117F0004
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE JOFFRE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
19/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse7 ROUTE JOFFRE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles08 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.