Permis de démolir n° PD 06820118F0002 à Masevaux

Permis de démolir

N° PD 06820118F0002

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES TISSERANDS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 59

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse7 RUE DES TISSERANDS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles02 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.