Permis de démolir n° PD 06820121F0003 à Masevaux

Permis de démolir

N° PD 06820121F0003

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

PLACE DES ALLIES MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 312

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Masevaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdressePLACE DES ALLIES MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Parcelles18 312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.