Permis de démolir n° PD 06820121F0005 à Masevaux

Permis de démolir

N° PD 06820121F0005

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU GEN LEFORT MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 215

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse13 RUE DU GEN LEFORT MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Parcelles19 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.