Permis de démolir
N° PD 06820122F0001
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Adresse du terrain
5 RUE DES BERGERS MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIRET20005943400015
SIREN200059434
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse5 RUE DES BERGERS MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles03 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.