Permis de démolir
N° PD 06820123F0004
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
PORTE DE LA VALLEE
Adresse du terrain
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationPORTE DE LA VALLEE
SIRET51331163900019
SIREN513311639
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse8 RUE DU GENERAL DE GAULLE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles07 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.