Permis de démolir
N° PD 06820124F0001
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SCI DU FOSSE DES FLAGELLANTS
Adresse du terrain
3A FOSSE DES FLAGELLANTS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 74 · 01 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOSSE DES FLAGELLANTS
SIRET51815369700025
SIREN518153697
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse3A FOSSE DES FLAGELLANTS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles01 74 · 01 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.