Permis de démolir
N° PD 06820124F0003
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO
Adresse du terrain
13 RUE MEYENBERG MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 375
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO
SIRET37815867900019
SIREN378158679
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse13 RUE MEYENBERG MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles02 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.