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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06820124F0069
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 FOSSE DES FLAGELLANTS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 1
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt05/09/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse4 FOSSE DES FLAGELLANTS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles07 1
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.