Déclaration préalable de travaux n° DP 06820122F0048 à Masevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820122F0048

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

SCI L'HOSTELLERIE

Adresse du terrain

16 RUE DU MARECHAL FOCH MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 123

Superficie du terrain

331 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI L'HOSTELLERIE

SIRET90386901400014

SIREN903869014

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

Adresse16 RUE DU MARECHAL FOCH MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Parcelles01 123

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant293 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.