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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06820121F0094
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CHARIOT MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 186
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX- NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse6 RUE DU CHARIOT MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles02 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.