Permis de construire
N° PC 0682012500015
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 RUE DE LA COURONNE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 383 · 02 114
Superficie du terrain
566 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX NIEDERBRUCK
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse0 RUE DE LA COURONNE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles01 383 · 02 114
Superficie terrain566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements démolis1
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée318 m²
Surface habitable démolie135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.