1. Accueil
  2. Cadastre Masevaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06820124F0012
Permis de construire
N° PC 06820124F0012
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SCI JIM
Adresse du terrain
RUE DE LA CLAIRIERE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
28 194 · 28 222 · 28 226
Superficie du terrain
5221 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
← Toutes les autorisations à Masevaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JIM
SIRET40477314500010
SIREN404773145
Code postal68780
LocalitéMORTZWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
AdresseRUE DE LA CLAIRIERE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles28 194 · 28 222 · 28 226
Superficie terrain5221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.