Permis de construire
N° PC 06820124F0010
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES COINS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
10/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 29
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse6 RUE DES COINS MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Parcelles01 29
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.