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Permis de construire
N° PC 06820122F0008
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
CAPIMO
Adresse du terrain
42 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 360 · 20 362 · 20 363
Superficie du terrain
5510 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
312 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022
Ouverture du chantier22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCAPIMO
SIRET34094400800036
SIREN340944008
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse42 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles20 360 · 20 362 · 20 363
Superficie terrain5510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée312 m²
Surface habitable issue de transfo873 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.