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Permis de construire
N° PC 06820121F0013
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC PORTE DE MASEVAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
28 192 · 28 194 · 28 222
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
AdresseZAC PORTE DE MASEVAUX MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles28 192 · 28 194 · 28 222
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.