Permis de construire n° PC 06820121F0009 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820121F0009

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

E.T.A.G

Adresse du terrain

ZAC ALLMEND MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 216

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt07/01/2023

Date d'autorisation04/10/2021

Ouverture du chantier07/01/2023

👤Demandeur

DénominationE.T.A.G

SIRET80033748700014

SIREN800337487

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdresseZAC ALLMEND MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290

Parcelles28 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.